1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile eMana Teacher (ci-après « l'Application ») développée par Yandoama Consulting.

L'Application est destinée exclusivement aux enseignants et personnels pédagogiques des établissements scolaires partenaires du système eMana pour la gestion de leurs activités d'enseignement.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

• Utilisateur : Enseignant ou personnel pédagogique autorisé à utiliser l'Application
• Établissement : Institution scolaire partenaire du système eMana
• Données pédagogiques : Notes, présences, évaluations et toute information relative à l'activité d'enseignement
• Compte utilisateur : Espace personnel sécurisé de l'Utilisateur dans l'Application

3. ACCÈS À L'APPLICATION

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux enseignants et personnels pédagogiques des établissements partenaires disposant d'identifiants valides fournis par leur établissement.

3.2 Authentification

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser exclusivement ses propres identifiants
• Maintenir la confidentialité de ses codes d'accès
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte
• Utiliser l'authentification biométrique lorsqu'elle est disponible

3.3 Connectivité

L'Application nécessite une connexion internet (WiFi ou données mobiles) pour fonctionner. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en mode hors ligne.

4. FONCTIONNALITÉS ET UTILISATION

4.1 Services proposés

L'Application permet notamment :

• La saisie et gestion des notes d'évaluations
• Le suivi des présences des élèves
• La consultation des classes et listes d'élèves
• L'export et le partage de documents pédagogiques
• La synchronisation avec le système eMana central

4.2 Utilisation appropriée

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application uniquement dans le cadre de ses fonctions pédagogiques
• Respecter la confidentialité des données des élèves
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité

4.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Partager ses identifiants avec des tiers
• Utiliser l'Application à des fins non pédagogiques
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Modifier, copier ou distribuer l'Application

5. PROTECTION DES DONNÉES

5.1 Données collectées

L'Application collecte et traite :

• Les données d'authentification des utilisateurs
• Les données pédagogiques saisies (notes, présences)
• Les métadonnées techniques (logs, analyses d'usage)

5.2 Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Permettre l'utilisation des services pédagogiques
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application
• Améliorer la qualité du service

5.3 Sécurité des données

Les données sont protégées par :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Stockage sécurisé local et distant
• Authentification biométrique
• Sauvegarde automatique sécurisée

5.4 Conservation et suppression

Les données sont conservées selon les politiques de l'établissement et la réglementation en vigueur. L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de :

• L'exactitude des données qu'il saisit
• La sécurité de ses identifiants
• L'utilisation conforme de l'Application
• La sauvegarde de ses données importantes

6.2 Responsabilité de Yandoama Consulting

Yandoama Consulting s'engage à :

• Assurer la disponibilité de l'Application dans la mesure du possible
• Maintenir la sécurité des systèmes
• Corriger les dysfonctionnements signalés
• Respecter la confidentialité des données

6.3 Limitations de responsabilité

Yandoama Consulting ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service dues à des causes externes
• De la perte de données due à une mauvaise utilisation
• Des dommages résultant d'un usage non conforme

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits sur l'Application

L'Application, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Yandoama Consulting et sont protégés par le droit d'auteur.

7.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, limité à ses activités pédagogiques.

7.3 Marques et logos

Les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. ÉVOLUTION DU SERVICE

8.1 Mises à jour

Yandoama Consulting peut modifier l'Application pour :

• Corriger des dysfonctionnements
• Améliorer les performances
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités
• Respecter les évolutions réglementaires

8.2 Notification des changements

Les mises à jour importantes seront notifiées aux utilisateurs via l'Application ou par les canaux de communication de l'établissement.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1 Suspension du service

L'accès peut être suspendu en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Demande de l'établissement
• Maintenance technique

9.2 Résiliation

L'utilisation de l'Application prend fin automatiquement :

• À la fin du contrat entre l'établissement et eMana
• En cas de cessation de fonction de l'Utilisateur
• Sur demande de l'Utilisateur ou de l'établissement

10. SUPPORT ET ASSISTANCE

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabé.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Ouagadougou seront compétents.

11.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

11.4 Modification des CGU

Yandoama Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

11.5 Contact