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Déclaration globale de confidentialité de Yandoama Consulting

Dernière mise à jour : 18 octobre 2023

Yandoama exploite la technologie de manière responsable pour favoriser la prospérité dans le monde entier. Nous pensons que chacun a droit au respect de la vie privée. En tant que société de technologies, nous fournissons cette Déclaration globale de confidentialité (ci-après la « Déclaration de confidentialité ») afin d’expliquer comment nous, Yandoama Consulting., et les sociétés du groupe Yandoama (collectivement « Yandoama », « nous », ou « notre »), collectent, utilisent, partagent ou traitent les informations que nous collectons par l’intermédiaire de nos services. Ces services comprennent, selon le cas, nos sites Internet, nos applications mobiles, nos pages de réseaux sociaux, nos activités de marketing et d’autres activités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, ou lorsque d’autres entreprises nous fournissent vos informations personnelles (collectivement, les « Services »). Cette Déclaration de confidentialité est globale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous les Services Yandoama. Nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité supplémentaires ou complémentaires pour certains produits ou services.

  1. Cette Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée lorsque nous traitons :
  2. Des informations personnelles aux fins de fournir les avantages de nos sites Internet et de la Plateforme eComm, qui comprend tous les services, sites, expériences et logiciels de Yandoama (y compris par le biais de nos applications mobiles et de nos applications bureautiques) autres que les Informations pour la préparation des déclarations de revenus (la « Plateforme eComm ») ; et
  3. Des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la gestion, à l’exploitation, à l’amélioration et au développement de notre activité et à la personnalisation de votre expérience lors de votre interaction avec les Plateformes de Yandoama. En fonction de vos paramètres, il peut s’agir de vous montrer des publicités personnalisées ou de vous recommander certains produits Yandoama en fonction de vos intérêts.

Yandoama détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, et agit donc en tant que « responsable du traitement » (ou termes équivalents/similaires en vertu des lois applicables sur la protection des données) de ces informations. Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein des sociétés du groupe Yandoama et mener des activités de traitement en tant que responsables ou responsables conjoints pour les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certaines circonstances, il peut y avoir plus d’un responsable du traitement traitant vos informations personnelles. Par exemple, votre employeur ou un partenaire financier peut également agir en tant que responsable du traitement. Dans ces situations, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant pour nos activités de traitement. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles seront traitées de manière indépendante relativement aux autres responsables du traitement. Les autres responsables du traitement ont leurs propres obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Yandoama n’est pas responsable des activités de traitement des autres responsables du traitement, et vous devez les contacter directement pour toute question sur la manière dont ils traitent vos informations personnelles et sur la manière d’exercer vos droits en matière de protection des données en relation avec ce traitement.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque Yandoama traite des informations personnelles en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de ses clients, y compris lorsque nous traitons des informations personnelles pour le compte de clients utilisant nos logiciels relatifs aux impôts professionnels. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant ou prestataire de services, la déclaration de confidentialité du client qui utilise nos services s’applique en lieu et place de la présente Déclaration de confidentialité, et notre traitement de ces informations personnelles est régi par nos accords avec ce client. Si vous avez des inquiétudes concernant les informations personnelles que nous traitons pour le compte d’un client, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données concernant ces informations personnelles, veuillez contacter directement le client concerné.

Si vous avez des questions sur la façon dont Yandoama traite vos informations personnelles, veuillez consulter la section Comment nous contacter ci-dessous.

La Plateforme eComm

La Plateforme eComm et vos informations personnelles

Lorsque nous parlons de « plateforme », cela signifie que lorsque vous choisissez de partager des données avec nous, ou de nous transmettre des informations provenant de tiers, Yandoama utilise ces données collectivement, et pas seulement dans le cadre de la (ou des) offre(s) individuelle(s) que vous utilisez. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons utiliser la liste de vos produits, l’historique des contacts, l'historique des transactions via les différents moyens de paiement autorisés dans le CGU. Les informations personnelles que nous utilisons de cette manière centralisée peuvent vous être relatives en tant qu’utilisateur final de nos Services ou en tant que client ou fournisseur d’un client de Yandoama dont les informations personnelles ont été incluses dans la Plateforme eComm.

Informations sur les comptes professionnels

Certaines expériences et certains services de la Plateforme eComm vous permettent d’interagir avec une entreprise (tel que votre employeur). Si vous êtes autorisé à accéder à un compte professionnel (par exemple, dans eComm), le propriétaire de l’entreprise ou un administrateur désigné peut traiter et gérer les détails de votre compte, par exemple, en décidant de vos droits d’accès, en prenant des décisions concernant vos informations personnelles (telles que les détails de votre paie) ou en vous demandant de prendre certaines mesures (par exemple, utiliser le suivi de la localisation afin de pointer pour vos heures de travail). Si le propriétaire ou l’administrateur désigné modifie vos droits d’accès, vous pouvez perdre l’accès aux informations traitées par l’entreprise.

Votre utilisation de la Plateforme eComm dans le cadre d’un compte professionnel peut être soumise aux politiques de l’entreprise, qui peuvent différer de la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres entreprises en matière de protection de la vie privée ou de sécurité. Avant de vous connecter à leurs services, vous devez prendre en considération les politiques de l’entreprise et déterminer si vous acceptez de lui donner accès à vos informations personnelles.

Informations personnelles que nous collectons

Les informations personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec nos plateformes, de la façon dont vous configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité. La manière dont nous traitons vos informations personnelles peut également dépendre des Services, fonctionnalités ou expériences spécifiques que vous utilisez, de votre localisation et du droit applicable.

Informations que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir vos informations personnelles de la manière suivante :

Sources tierces

La Plateforme eComm est conçue pour vous aider à vous connecter avec d’autres personnes et entreprises. En raison de ces connexions, d’autres personnes peuvent être en mesure de fournir des informations personnelles vous concernant, y compris d’autres clients utilisant la Plateforme eComm. Par exemple, un client de eComm peut partager avec nous des informations personnelles vous concernant afin d’utiliser et de bénéficier de la Plateforme eComm. Vous pouvez également être en mesure de fournir ou de traiter des informations personnelles concernant d’autres personnes, par exemple, si vous êtes un administrateur de compte pour l’un de nos produits ou si vous utilisez eComm pour gérer des listes de clients. Si vous saisissez des informations sur d’autres personnes sur la Plateforme, vous ne devez le faire que si vous leur avez préalablement fourni une information suffisante et avez reçu toutes les autorisations requises, et si vous disposez d’une base juridique appropriée lorsque la loi applicable l’exige.

Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d’autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsque la loi applicable le permet. Nous protégeons et traitons les informations personnelles obtenues de ces tiers de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité, et conformément à toute restriction supplémentaire imposée par la partie source des informations. Nos sources tierces peuvent varier dans le temps et dépendent de la façon dont vous utilisez la Plateforme eComm. Par exemple, nous recevons des informations des parties suivantes:

Collecte automatique de données

Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement des informations personnelles vous concernant, et concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction dans le temps avec les Services, telles que :

Collecte automatique de données

Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement des informations personnelles vous concernant, et concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction dans le temps avec les Services, telles que :

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de plusieurs façons, ou de toute autre manière décrite au moment de la collecte:

Prestation de services et opérations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Marketing et publicité. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles pour des finalités de marketing et de publicité afin de :

Système de signalement.

Lorsque vous signalez toute inquiétude au sujet d’une non-conformité, d’une conduite contraire à l’éthique ou toute autre violation présumée de notre Code de conduite et d’éthique, les informations personnelles que vous fournissez seront traitées dans le cadre de l’enquête sur ces allégations et conservées conformément à nos politiques internes jusqu’à la fin de l’enquête. Bien que nous nous efforcions de préserver la confidentialité, selon l’enquête en cause, il pourrait être nécessaire de divulguer votre identité à d’autres personnes.

Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour d’autres finalités compatibles avec les objectifs ci-dessus dans la mesure où le permet la loi applicable.

Traitement automatisé

Afin de vous fournir des conseils, des recommandations et des expériences personnalisés utiles, nous pouvons traiter vos informations personnelles en utilisant des méthodes automatisées et manuelles (humaines). Nos méthodes automatisées comprennent l’intelligence artificielle (IA) et une gamme de technologies qui aident nos services à apprendre et à raisonner pour augmenter notre capacité à personnaliser et à améliorer votre expérience sur la Plateforme eComm.

Inférences

Nous pouvons faire des inférences à votre sujet sur la base d’autres informations personnelles que nous avons collectées ou autrement reçues à votre sujet.

Comment nous partageons vos informations personnelles

Dans certains cas, si vous cliquez sur un lien pour aller sur le site d’un Partenaire Plateforme, vous enverrez automatiquement vos informations personnelles à ce Partenaire Plateforme. Dans ce cas, vous devrez néanmoins soumettre votre demande d’inscription sur le site du Partenaire Plateforme. N’oubliez pas que toute information que vous fournissez à un Partenaire Plateforme, que ce soit par notre intermédiaire ou de votre propre chef, sera soumise à ses pratiques et conditions en matière de protection de la vie privée.

Autres circonstances. Nous partageons également vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes.

Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers pour des raisons légales sans votre consentement, et dans la mesure permise par la loi, notamment :

Vos droits et choix en matière d’informations personnelles

Vos choix

Chez Yandoama, nous pensons que vous pouvez exercer des choix quant aux informations qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.

Nous offrons à tous les clients des options pour corriger vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger certaines informations personnelles en les modifiant directement sur nos produits et services.

Vérification

Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et/ou vos droits sur les données avant que nous puissions répondre à votre demande concernant vos droits relatifs à ces données. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou vos droits sur les données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande jusqu’à ce que vous fournissiez les documents appropriés.

Conservation des données

À moins que vous ne nous demandiez spécifiquement de supprimer vos informations personnelles, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations en matière de conservation des données et vous fournir des services et les avantages de la Plateforme eComm et gérer nos activités. Même si vous soumettez une demande de suppression, nous pouvons être tenus de conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

Cela signifie que nous pouvons conserver des informations différentes pendant des périodes différentes. Si votre compte est fermé parce que vous ne l’avez pas utilisé pendant une longue période, nous pouvons supprimer ces informations immédiatement.

Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de supprimer, d’anonymiser ou de dépersonnaliser complètement vos informations personnelles pour des raisons techniques, juridiques, des exigences réglementaires ou d’autres raisons opérationnelles. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler en toute sécurité vos informations personnelles de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer, de les anonymiser ou de les dépersonnaliser.

Transferts internationaux de données

Sous réserve de cette exception, Yandoama se réserve le droit de stocker et de traiter vos informations personnelles aux États-Unis et dans tout autre pays où Yandoama ou ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses prestataires de services exploitent des installations conformément aux lois et aux règlements applicables et dans la mesure où ceux-ci le permettent. Certains de ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et qui, dans certains cas, ne sont pas aussi protectrices).

Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des informations personnelles en dehors de votre juridiction (y compris vers ou aux États-Unis, comme décrit ci-dessus), nous prenons des mesures de protection appropriées pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi applicable.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui sont conçues pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, malgré ces contrôles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir complètement la sécurité de vos informations personnelles. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles ici.

Modifications de nos Déclarations de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ou des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous en informerons en publiant un avis sur la Plateforme eComm ou dans un publication pour notre communauté ; en vous envoyant une notification ; ou par d’autres moyens conformes à la loi applicable.

Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de cette Déclaration de confidentialité en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement cette Déclaration de confidentialité pour rester informé de la manière dont Yandoama protège votre vie privée.

Enfants

Nos services ne sont pas destinés ou conçus pour les enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément d’informations personnelles auprès d’enfants. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations relatives à un enfant, veuillez nous contacter.


Octobre 2023